Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre les parties suivantes :

  • La société « Open Edge » SAS – n° de SIRET 79793591300013 RCS Sarreguemines – siège social : 6, avenue Foch – 57730 FOLSCHVILLER
  • L’ « acheteur » : toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet de la société Open Edge

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Open Edge et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Open Edge, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Open Edge.
Open Edge se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Open Edge.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles, ou sur commande dans certains cas.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur en pièce jointe.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros (€) applicables au jour de la commande.
Open Edge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 : Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs du monde entier. Pour des livraisons en dehors de la France, Open Edge ne saurait être tenue pour responsable de taxes supplémentaires appliquées par le pays de destination de la commande.

Article 5 : Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit :

  1. Remplir un panier de commande en naviguant sur le site de Open Edge.
  2. Valider ce panier de commande après l’avoir vérifié.
  3. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  4. Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Open Edge communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de leur commande afin de retourner le produit à Open Edge pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. La commande doit être retournée intacte, complète et dans son emballage d’origine pour prétendre au remboursement de la totalité du montant de la commande. Si un produit est endommagé ou qu’un composant est absent du colis retour, le coût de la remise en état sera déduit du montant du remboursement. Le remboursement sera effectué après vérification du colis retour.
A noter que tout article personnalisé ne bénéficie pas de délai de rétractation.
La date du mail de rétraction (openedge@openedge.cc) ou du cachet de La Poste sur le courrier de rétraction (Open Edge – 137, rue SAI la Princesse Alix Napoléon – 57260 DIEUZE – France) fera foi pour le calcul du délai.

Article 7 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements en ligne seront effectués par carte bancaire ou avec un compte Paypal ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il est aussi possible de régler les achats par chèque ou virement bancaire.
A chaque commande, une facture électronique avec le montant des différents éléments achetés, des frais de ports, ainsi que le montant total de la transaction sera envoyée par mail au client.

Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue en fonction des produits.
Les colis sont généralement expédiés en quarante-huit (48) heures après réception du paiement de l’acheteur, si tant est que tous les produits commandés étaient disponibles en stock au moment de la commande. Ce délai de quarante (48) heures ne s’applique pas à l’achat d’un produit vendu par Open Edge qui porte mention d’un délai de livraison différent sur sa fiche produit.
Les modes d’expédition standards sont :

  • Lettre prioritaire (jusqu’à 250 gr)
  • La Poste Colissimo (jusqu’à 30 kg)

Pour d’autres moyens d’envoi, merci de contacter directement Open Edge avant la commande.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Open Edge. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent dépendre de conditions exceptionnelles de transport que peut rencontrer le transporteur.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande afin de limiter les frais de livraison. Nous ne pouvons pas grouper deux (2) commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés (film plastique à bulles notamment).

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par Open Edge bénéficient des garanties légales prévues par la loi : garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil) ; garantie légale de conformité (articles L. 211-1 à L. 2012-14 du code de la consommation).
Toute mauvaise utilisation des composants ou produits annule la garantie constructeur.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail (openedge@openedge.cc) ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Open Edge – 137, rue SAI la Princesse Alix Napoléon – 57260 DIEUZE – France

Article 10 : Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, Open Edge n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Gestion des déchets DEEE

Conformément au décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à l’élimination des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), la société Open Edge prend à sa charge la collecte et l’élimination des DEEE dans les conditions prévues aux articles 21 et 22 de ce décret, pour les DEEE ménagers ou professionnels. Le mode de récupération étant la reprise gratuite sur les points de vente du producteur.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société Open Edge sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Open Edge.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Open Edge.

Article 13 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Open Edge se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Open Edge. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 14 : Archivage – Preuve

Open Edge archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de la société Open Edge seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Sarreguemines (57200), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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